Protéger le droit de vote
des Québécois temporairement à l’étranger
Joignez-vous à nous afin de protéger le droit fondamental de voter des Québécois temporairement à l’étranger
La Loi électorale du Québec retire le droit de vote par correspondance aux Québécois qui sont temporairement à l’étranger depuis plus de deux ans. Ainsi, tous les étudiants qui, comme moi, se retrouvent temporairement à l’étranger pour leurs études sont privés du droit fondamental de participer au processus démocratique - et ce même si nous continuons d’être légalement domicilés au Québec et y payons toujours nos impôts!
Mon bulletin de vote par correspondance à l’élection provinciale de 2018. Un an plus tard, on me privait de mon droit de vote par correspondance lors de l’élection partielle dans Jean-Talon.
Cette limite contrevient au droit de vote qui est garanti par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. C’est donc sur cette base que j’ai entammé un recours en justice afin de faire déclarer invalide la limite de deux ans imposée par la loi québécoise. Ce recours s’appuie par ailleurs sur un important précédent établi au niveau des élections fédérales. En 2019, la Cour suprême a invalidé une mesure semblable qui limitait le droit de vote des Canadiens établis à l’étranger depuis plus de cinq ans.
Vous trouverez sur ce site des détails au sujet de ce recours, incluant les arguments juridiques invoqués, les démarches en cours, et la façon dont vous pouvez supporter notre projet!
Valérie Martin (gauche) & Bruno Gélinas-Faucher (droite). Vote par correspondance à l’élections fédérale de 2019 lors de mes études doctorales en Angleterre
« Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales. »
« Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter. »
On parle du recours dans les médias!
Mise à jour: le procès se déroulera du 2 au 6 juin 2025
Quelques faits saillants
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Un précédent important
En 2019, la Cour suprême du Canada a jugé inconstitutionnelle la règle retirant le droit de vote lors d’une élection fédérale aux citoyens Canadien vivant à l’extérieur du pays depuis plus de cinq ans.
La règle au Québec pour les élections provinciales est encore plus stricte avec une limite de deux ans!
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Un avis juridique par des avocats d’expérience
Dans un avis juridique très étoffé, les avocats du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt concluent que le recours contestant la constitutionalité de la limite de deux ans a de bonnes chances de succès. Il s’agit d’un cabinet d'avocats national de premier plan, et ils ont généreusement accepté de prendre le dossier bénévolement.
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Le Protecteur du citoyen se prononce
Déjà au milieu des années 1990 le Protecteur du citoyen du Québec déclare que la limite au droit de vote des québécois à l’étranger ne résisterait pas à une contestation constitutionnelle. Selon lui, « on peut raisonnablement penser que la limite de deux ans imposée … à l'exercice d'un droit démocratique, constitutionnalisé et aussi important que le droit de vote ne résisterait pas à une contestation judiciaire fondée sur l'application des chartes. »
Le recours en détails
La Loi électorale permet aux électeurs québécois de voter par correspondance lorsqu’ils quittent temporairement le Québec, par exemple pour leurs études. Toutefois, l’article 282 de cette loi retire à ces électeurs la possibilité de voter par correspondance après deux ans passés à l’extérieur du Québec. C’est le cas des électeurs qui, comme moi, font des études à l’étranger pendant plus de deux ans. Ces électeurs sont alors contraints de se rendre au Québec pour y voter en personne, un voyage qui peut être long, coûteux et ardu, ou parfois impossible.
En retirant à des électeurs hors Québec le droit de voter par correspondance, l’article 282 de la loi les prive de la possibilité réelle de voter aux élections québécoises. Ce faisant, l’article 282 contrevient au droit de vote de ces électeurs que leur garantissent les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Cette atteinte au droit de vote ne peut se justifier dans le cadre d’une société libre et démocratique.
Vous pouvez prendre connaissance plus en détail des fondements juridiques du recours en lisant la demande introductive d’instance. Nous détaillons notamment l’historique derrière l’article imposant la limite de deux ans et le caractère arbitraire et disproportionné de cette mesure.
À propos de moi: Bruno Gélinas-Faucher
Je suis avocat de formation et je poursuis actuellement des études doctorales en droit international à l’Université de Cambridge au Royaume-Uni. Mon parcours académique m’a amené temporairement à l’extérieur du Québec, mais je prends mon devoir de citoyen très au sérieux et je me suis toujours assuré de voter par correspondance lorsque j’étais temporairement à l’extérieur du Québec.
En décembre 2019, une élection partielle a eu lieu dans ma circonscription de Jean-Talon, dans la Ville de Québec. Je suis domicilié dans cette circonscription depuis mon enfance, mais j’avais quitté temporairement le Québec pour entamé mon doctorat. Puisque j’avais quitté le Québec depuis plus de deux ans le jour du scrutin, on m’a privé du droit de voter par correspondance. Incapable de voter autrement, j’ai été empêché de voter à cette élection.
J’entame donc ce recours pour éviter que d’autres personnes ne subissent le même sort et soient privées de leur droit fondamental de participer au processus démocratique.
L’équipe d’avocats: Osler
Osler est un cabinet d’avocats de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Les membres de l’équipe d’Osler, Julien Morissette (associé et avocat), François Laurin-Pratte (avocat) et Quentin Montpetit (avocat) agissent pro bono comme avocats dans ce dossier.
Joignez-vous à nous ou supportez le recours
Deux façons de contribuer: aidez à défendre le droit de vote de tous les Québécois grâce à votre support financier. Votre contribution permettra de couvrir les frais incidents au recours: droits de greffe, huissier de justice, sténographe, base de données spécialisées, etc. Toutes les dépenses seront ventilées en détail sur le site web au fur et à mesure de la procédure. Vous pouvez lire davantage sur mon engagement de transparence en suivant le lien vers la page Soutenir le projet.
Vous pouvez également vous inscrire à notre liste afin d’être tenu informé des développements du recours. Nous souhaitons par le fait même créer une liste de voteurs impliqués résidant temporairement à l’étranger.
Contact
Bruno Gélinas-Faucher
Email: bruno.gelinas.faucher@gmail.com
N'hésitez pas à me contacter pour tous détails concernant le recours ou une requête médiatique.