Notre recours au coeur des consultations publiques du DQEQ
Le Directeur général des élections du Québec a récemment lancé des consultations publiques en vu de modernier la Loi électorale. Selon le site web du DQEQ:
La démarche Pour une nouvelle vision de la Loi électorale a pour but de susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être instaurées.
Fait notable, le document de réflexion publié par le DGEQ dans le cadre de ces consultations fait état de notre recours en justice. Nous avons par ailleurs contribué aux consultattions en soumettant au DQEQ un document de réflexion afin de souligner la problématique associée à l’inconstitutionalité de l’article 282 de la Loi électorale. Notre mémoire, disponible sur le site web du DQEQ, contient également une copie de nos actes de procédures dans le présent recours. Au-delà de l’argumentaire juridique, il est à souhaiter que la consultation du DQEQ l’aménera à réexaminer l’article 282 d’un point de vue de politique publique visant à favoriser l’exercice du droit de vote.
Un article dans le Journal de Montréal et de Québec
Le recours continue de générer de l’intérêt. Dans un excellent article, la journaliste Audrey Sanikopoulos détaille la problématique créée par la limite de deux ans dans la Loi électorale et les fondements de notre contestation juridique. Elle donne également la parole à une étudiante québécoise présentement à l’étranger qui s’est vu privée de son droit de vote par correspondance à l’élection du 3 octobre prochain.
On parle de nous à la radio
On parle de nous à la radio Cogeco 107.7 Estrie! Résumé et analyse de notre recours par Guillaume Rousseau, Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke. Le Professeur Rousseau vulgarise très bien les enjeux et les précédents pertinents entourant les questions juridiques soulevées par le recours. Il termine aussi sa chronique avec une conclusion qui est particulièrement intéressante:
«la jurisprudence est très favorable à l’exercice du droit de vote donc on a un vrai cas ici et il y a quand même de bonnes chances de l’emporter pour Monsieur Gélinas-Faucher»
Laissons nos étudiants voter: publication d’une lettre ouverte dans le journal LaPresse
Lisez dans le journal LaPresse du 16 juillet pourquoi j'ai entamé un recours en justice pour protéger le droit de vote des Québécois qui étudient temporairement à l'étranger! La lettre ouverte a été corédigée avec François Pratte qui fait partie de l’équipe d’avocats pilotant le recours. La lettre a généré plusieurs réactions et nous avons reçu des témoignages de personnes ayant également été privés de leur droit de vote alors qu’ils étudiaient à l’étranger. Nous espérons que des initiatives de ce genre permettent de faire connaître notre recours par une plus large communauté de personnes affectées par la législation québécoise restreignant le droit de vote. N'hésitez pas à partager la lettre et l'adresse de notre site www.votequebec.com aux personnes que vous connaissez et qui pourrait être affectées.
Les première étapes de la procédure
Certaines étapes préliminaires ont eu lieu depuis le dépôt initial de la procédure. Sans surprise, le Procureur général du Québec (PGQ) a officiellement répondu à notre procédure par une contestation le 30 juin dernier – la réponse standard de la part d’un défendeur lors d’une action en justice. De plus, nos avocats ont eu un premier contact avec les avocats du PGQ afin de tenter de voir comment se déroulerait la suite des choses au niveau procédural.
Le procédure judiciaire est maintenant entamée et la procédure suit son cours
Un autre développement à souligner est l’intérêt du Directeur général des élections envers le dossier (DGEQ). Le recours vise l’application d’une loi et la partie en défense est donc le Procureur général représentant le gouvernement du Québec. Les avocats du DGEQ nous ont toutefois contactés afin de faire part de leur intention d’intervenir au dossier. Sans indiquer s’ils allaient prendre position ou non sur le fond du dossier, ils ont souligné que l’intervention du DGEQ serait importante pour le tribunal en ce qu’elle visera principalement à l’éclairer sur les aspects opérationnels et pratiques que soulève notre recours au niveau de l’application de la Loi. Considérant cette intervention de façon généralement positive, nous avons accepté d’amender la demande introductive d’instance afin d’y inclure le DGEQ comme partie mise en cause. Vous pouvez consulter la versionmodifiée de notre demande ici.
Le recours dans les médias
Le dépôt du recours a généré un certain intérêt dans les médias. Le journal La Presse a publié un article relatant les détails de la démarche:
Le recours a également été discuté dans le cadre de la revue de presse à l’émission Tout un matin de la Première chaîne de Radio-Canada.
Dépôt de la demande introductive d’instance
Aujourd’hui le 22 juin, la demande d’introductive d’instace a officiellement été déposé à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il y a bien sûr plusieurs étapes à franchir avant que la cause ne soit entendue sur le fond, mais il s’agit d’une étape cruciale qui marque le début officiel de la procédure. Il faut toutefois souligner que cela fait déjà plusieurs mois que nous travaillons à préparer cette procédure et je suis donc très content de voir l’aboutissement de tout ce travail.
Vous pouvez consulter le communiqué de presse qui accompagne le dépôt de la demande pour plus de détail.
Je vous invite à visiter l’espace nouvelle du site pour suivre les développements du recours maintenant que nous avons franchi cette étape cruciale!