Dépôt de la demande introductive d’instance

Aujourd’hui le 22 juin, la demande d’introductive d’instace a officiellement été déposé à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il y a bien sûr plusieurs étapes à franchir avant que la cause ne soit entendue sur le fond, mais il s’agit d’une étape cruciale qui marque le début officiel de la procédure. Il faut toutefois souligner que cela fait déjà plusieurs mois que nous travaillons à préparer cette procédure et je suis donc très content de voir l’aboutissement de tout ce travail.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse qui accompagne le dépôt de la demande pour plus de détail.

Je vous invite à visiter l’espace nouvelle du site pour suivre les développements du recours maintenant que nous avons franchi cette étape cruciale!