Les première étapes de la procédure

Certaines étapes préliminaires ont eu lieu depuis le dépôt initial de la procédure. Sans surprise, le Procureur général du Québec (PGQ) a officiellement répondu à notre procédure par une contestation le 30 juin dernier – la réponse standard de la part d’un défendeur lors d’une action en justice. De plus, nos avocats ont eu un premier contact avec les avocats du PGQ afin de tenter de voir comment se déroulerait la suite des choses au niveau procédural.

Le procédure judiciaire est maintenant entamée et la procédure suit son cours

Un autre développement à souligner est l’intérêt du Directeur général des élections envers le dossier (DGEQ). Le recours vise l’application d’une loi et la partie en défense est donc le Procureur général représentant le gouvernement du Québec. Les avocats du DGEQ nous ont toutefois contactés afin de faire part de leur intention d’intervenir au dossier. Sans indiquer s’ils allaient prendre position ou non sur le fond du dossier, ils ont souligné que l’intervention du DGEQ serait importante pour le tribunal en ce qu’elle visera principalement à l’éclairer sur les aspects opérationnels et pratiques que soulève notre recours au niveau de l’application de la Loi. Considérant cette intervention de façon généralement positive, nous avons accepté d’amender la demande introductive d’instance afin d’y inclure le DGEQ comme partie mise en cause. Vous pouvez consulter la versionmodifiée de notre demande ici.