Notre recours au coeur des consultations publiques du DQEQ

Le Directeur général des élections du Québec a récemment lancé des consultations publiques en vu de modernier la Loi électorale. Selon le site web du DQEQ:

La démarche Pour une nouvelle vision de la Loi électorale a pour but de susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être instaurées.

Fait notable, le document de réflexion publié par le DGEQ dans le cadre de ces consultations fait état de notre recours en justice. Nous avons par ailleurs contribué aux consultattions en soumettant au DQEQ un document de réflexion afin de souligner la problématique associée à l’inconstitutionalité de l’article 282 de la Loi électorale. Notre mémoire, disponible sur le site web du DQEQ, contient également une copie de nos actes de procédures dans le présent recours. Au-delà de l’argumentaire juridique, il est à souhaiter que la consultation du DQEQ l’aménera à réexaminer l’article 282 d’un point de vue de politique publique visant à favoriser l’exercice du droit de vote.